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jeudi 23 janvier 2014

SHAB, SHOB, SHON, SHONrt, SURT, SDP, quel foutoir!

La valse des surfaces réglementaires n'en finit pas. L'objectif de cet article n'est pas de faire une description exhaustive des surfaces réglementaires et encore moins un historique (ça serait beaucoup trop fastidieux) mais simplement de permettre au maître d'ouvrage, maître d’œuvre et architectes de s'y retrouver.

Aujourd'hui lorsque l'on fait un projet de construction d'un bâtiment à usage d'habitation, il faut calculer:
-la SHAB (surface habitable) entre autres choses pour calculer le minimum de surface vitrée qui vaut 1/6 de cette surface (exigé par la RT2012). La SHAB est définie au 2ème et 3ème alinéas de l'article R. 111-2 du code de la construction et de l'habitation.
-la SDP (surface de plancher) qui remplace les anciennes SHOB et SHON pour les documents d'urbanisme depuis le 1er mars 2012 donc pour les permis de construire. La SDP est définie par l'ordonnance n°2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme et le décret n°2011-2054 du 29 décembre 2011. En complément, cette info officielle du ministère.
-la SHONrt (surface hors d'oeuvre nette au sens de la réglementation thermique) pour un bâtiment à usage d'habitation qui est la surface de référence pour la réglementation thermique et notamment pour exprimer les coefficients Bbio et Cep. La SHONrt est définie à l’annexe III de l’arrêté du 26 octobre 2010.
Ces 3 surfaces sont indispensables pour déposer une demande de permis de construire.

ATTENTION, lorsque l'on fait un projet de construction d'un bâtiment à usage autre qu'habitation, la SHONrt se calcul différemment du cas d'un bâtiment à usage d'habitation, il faut calculer:
-la SUrt (surface utile au sens de la réglementation thermique) qui est définie à l’annexe III de l’arrêté du 26 octobre 2010.
qui, multipliée par un coefficient réglementaire défini dans le le même arrêté, permet d'obtenir:
-la SHONrt (surface hors d'oeuvre nette au sens de la réglementation thermique) pour un bâtiment à usage autre qu'habitation qui est la surface de référence pour la réglementation thermique et notamment pour exprimer les coefficients Bbio et Cep. La SHONrt est définie à l’annexe III de l’arrêté du 26 octobre 2010.

ATTENTION, le schéma qui circule sur internet (une maison en coupe avec des surfaces en vert et en rouge) comporte des erreurs, ne pas s'y fier!
Les seules références valables sont les textes réglementaires (disponibles au J.O. ou sur légifrance), pour vous faciliter la tâche, voici des extraits des textes en questions (ce qui ne dispense pas de se référer aux textes réglementaires de référence).

La SHAB est définie comme suit:
La surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ; le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi définies multipliées par les hauteurs sous plafond.
Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l'article R*. 111-10, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre.

La SDP est définie comme suit:
La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction:
1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur;
2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs;
3° Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre;
4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres;
5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial;
6° Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets;
7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune;
8° D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.
Et par d'autres articles à consulter sur légifrance... La limite est donc le nu intérieur des façades (important concernant l'isolation).

La SHONrt pour les bâtiments à usage d'habitation est définie comme suit:
La surface de plancher hors œuvre nette au sens de la RT d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment à usage d’habitation, SHON RT , est égale à la surface hors œuvre brute de ce bâtiment ou de cette partie de bâtiment, au sens  du  premier  alinéa  de  l’article  R.  112-2  du  code  de  l’urbanisme*,  après  déduction :
a) Des  surfaces  de  plancher  hors  œuvre  des  combles  et  des  sous-sols  non  aménageables  ou  non  aménagés pour  l’habitation  ou  pour  des  activités  à  caractère  professionnel,  artisanal,  industriel  ou  commercial ;
b) Des  surfaces  de  plancher  hors  œuvre  des  toitures-terrasses,  des  balcons,  des  loggias,  des  vérandas  non chauffées  ainsi  que  des  surfaces  non  closes  situées  au  rez-de-chaussée  ou  à  des  niveaux  supérieurs ;
c) Des  surfaces  de  plancher  hors  œuvre  des  bâtiments  ou  des  parties  de  bâtiment  aménagés  en  vue  du stationnement  des  véhicules ;
d) Dans les exploitations agricoles, des surfaces de plancher des serres de production, des locaux destinés à abriter  les  récoltes,  à  héberger  les  animaux,  à  ranger  et  à  entretenir  le  matériel  agricole,  des  locaux  de production  et  de  stockage  des  produits  à  usage  agricole,  des  locaux  de  transformation  et  de  conditionnement des  produits  provenant  de  l’exploitation.
Définition qui s'appuie donc sur la SHOB qui a disparue (!) et dont la limite est le nu extérieur des murs de pourtour*.
*regarder la note en bas d'article

La SUrt est définie comme suit:
Cette  surface  est  définie  pour  tout  bâtiment  ou  partie  de  bâtiment  à  usage  autre  que  d’habitation. La  surface  utile  d’un  bâtiment  ou  d’une  partie  de  bâtiment  au  sens  de  la  RT,  la  SU RT ,  est  la  surface  de plancher  construite  des  locaux  soumis  à  la  réglementation  thermique,  après  déduction  des :
– surfaces  occupées  par  les  murs,  y  compris  l’isolation ;
– cloisons  fixes  prévues  aux  plans ;
– poteaux ;
– marches  et  cages  d’escaliers ;

– gaines ;
– ébrasements  de  portes  et  de  fenêtres ;
– parties  des  locaux  d’une  hauteur  inférieure  à  1,80  m ;
– parties  du  niveau  inférieur  servant  d’emprise  à  un  escalier,  à  une  rampe  d’accès  ou  les  parties  du  niveau inférieur  auquel  s’arrêtent  les  trémies  des  ascenseurs,  des  monte-charges,  des  gaines  et  des  conduits  de fumée  ou  de  ventilation ;
– locaux  techniques  exclusivement  affectés  au  fonctionnement  général  du  bâtiment  et  à  occupation passagère.

Il faut ensuite la multiplier par le coefficient réglementaire de l’annexe III de l’arrêté du 26 octobre 2010 suivant la typologie du bâtiment concerné pour obtenir la SHONrt dans le cas d'usages autres qu'habitation.

Tout l'intérêt étant de connaitre les différences exactes entre les une et les autres pour ne pas repartir de zéro à chaque fois. Bon courage!



 NB: quand la couleuvre législative se mord la queue!
*La référence au fameux "premier alinéa de l'article R. 112-2 du code de l'urbanisme" dans la définition de la SHONrt est très intrigante car si vous le cherchez sur légifrance vous trouverez deux versions:
v1: article R. 112-2 du code de l'urbanisme modifié par Décret n°2009-1247 du 16 octobre 2009 - art.1
v2: article R. 112-2 du code de l'urbanisme modifié par Décret n°2011-2054 du 29 décembre 2011 - art.1
Les deux versions ne donnent pas la même définition et pour cause elles parlent de surfaces différentes! Démêlons la pelote...
L'article R. 112-2 du code de l'urbanisme définit la surface de référence en urbanisme. Avant le décret du 29 décembre 2011 c'était la SHOB, maintenant c'est la SDP, d'où les deux versions:
v1: elle date d'avant le remplacement des SHOB et SHON par la SDP, il s'agit donc bien d'une définition de la SHOB, extrait: "La surface de plancher hors oeuvre brute d'une construction est égale...
v2: elle date d'après le remplacement des SHOB et SHON par la SDP, il s'agit donc d'une définition de la SDP, extrait: "La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction..."
Le problème c'est que la définition de la SHONrt date du 26 octobre 2010 (avant le changement) et faisait donc référence article R. 112-2 du code de l'urbanisme en parlant de "SHOB". Un an plus tard, l'article R. 112-2 du code de l'urbanisme ne définit plus la "SHOB" mais la "SDP".
Etant donnée la chronologie des faits nous considérons que la définitions de la SHONrt dans l'annexe III de l'arrêté du 26 octobre 2010 fait bien référence à la SHOB (et qu'elle ne fait que situer sa définition dans l'article R. 112-2 du code de l'urbanisme).
Ci-dessous la définition de la SHOB dans article R. 112-2 du code de l'urbanisme modifié par Décret n°2009-1247 du 16 octobre 2009 - art.1 (v1):
"La surface de plancher hors oeuvre brute d'une construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction..."

Le terme "somme des surfaces de plancher de chaque niveau" n'est pas très explicite. La SHOB est précisée par la circulaire n°90/80 du 12 novembre 1990 relative au respect des modalités de calcul des surface de plancher hors d'oeuvre des constructions non publiée au journal officiel mais disponible sur légifrance qui dit:
"Éléments constitutifs de la SHOB.
La surface de plancher d'un niveau se calcule hors oeuvre, c'est-à-dire au nu extérieur des murs de pourtour. Elle doit donc être mesurée de manière à prendre en compte d'une part l'épaisseur de tous les murs (extérieurs et intérieurs, porteurs ou constituant de simples cloisonnements) et d'autre part tous les prolongements extérieurs d'un niveau tels que les balcons, loggias, coursives.
Ainsi définis, constituent de la SHOB les niveaux suivants:
- les rez-de-chaussée et tous les étages (y compris ceux des constructions non fermées de murs telles que des hangars par exemple);
- tous les niveaux intermédiaires, tels que mezzanines et galeries;
- les combles et les sous-sols, aménageables ou non;
- les toitures-terrasses, accessibles ou non.
A l'égard des toitures-terrasses, il est précisé-que leur superficie ne doit pas être purement et simplement exclue de la SHOB au motif qu'elle est par ailleurs déduite du calcul de la SHON. En effet, pour certains domaines d'application comme par exemple le régime déclaratif prévu à l'article R. 422-2 du code de l'urbanisme, c'est la notion de SHOB qui peut être applicable ; or au sens de l'article R. 112-2 les toitures-terrasses, accessibles ou non, font partie de la SHOB.
 

Éléments non constitutifs de SHOB.
Par contre sont à exclure de la SHOB :
- les constructions ne formant pas de plancher tels que les pylônes, canalisations et certains ouvrages de stockage (citernes, silos) de même que les auvents constituant seulement des avancées de toitures devant une baie ou une façade ;
- les terrasses non couvertes, de plain-pied avec le rez-de-chaussée ;
- les éléments de modénature tels que acrotères, bandeaux, corniches ou marquises ;
- tous les vides, qui par définition ne constituent pas de surface de plancher, et notamment ceux occasionnés par les trémies d'escaliers, d'ascenseurs, ou de monte-charges, dès lors que les justifications nécessaires figurent dans la demande d'autorisation ou sont produites
dans un délai compatible avec celui prévu pour son instruction.
Ne constituent pas davantage des surfaces de plancher les marches d'escalier, les cabines d'ascenseur, et les rampes d'accès. En revanche, constitue de la surface hors oeuvre brute la partie du niveau inférieur servant d'emprise à un escalier, à une rampe d'accès, ou la partie du niveau inférieur auquel s'arrête la trémie d'un ascenseur.
"

Pour finir.
Erratum par rapport à une ancienne version de ce poste qui laissait penser que la SHOB était mesurée "au nu extérieur de la structure" (référence malheureusement égarée) et qui donc se comportait différemment avec l'ITI qu'avec l'ITE de manière générale. Ce n'est pas le cas car c'est bien "au nu extérieur des murs de pourtour" qu'il faut mesurer la SHOB. La confusion venait peut être de la v1 de l'article R. 112-2 du code de l'urbanisme qui dit:
"Les surfaces de plancher supplémentaires nécessaires à l'aménagement d'une construction existante en vue d'améliorer son isolation thermique ou acoustique ne sont pas incluses dans la surface de plancher développée hors œuvre brute de cette construction."
et donc la surface SHOB supplémentaire apportée par une isolation par l'extérieure en rénovation ne devrait pas être prise en compte dans la SHOB et donc dans la SHONrt. Mais la SHONrt n'intervient qu'en construction neuve donc RAS pour l'ITE en neuf**. En revanche ça change tout pour l'ITE en rénovation car elle est possible même lorsque le COS est déjà à sa limite (puisque que l'ITE en réno n'augmente pas la SHOB!).


**à moins qu'une interprétation particulière de l'application de la RT2012 par la DDT la fasse appliquer à un cas de rénovation comme c'est souvent le danger avec les changements d'affectation qui font passer de la surface agricole en surface habitable, ce qui revient à une création de surface habitable parfois assimilée à du neuf par la DDT malgré le caractère "rénovation" indéniable de l'opération. La fiche d'application "Partie nouvelle d'un bâtiment existant (extension)" publiée le 8 juillet 2013 par le CSTB sur le site www.rt-batiment.fr décrit bien le cas d'une extension. Dans les autres cas c'est parfois délicat.

Voilà! Vous savez tout!