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mardi 13 janvier 2015

Du nouveau concernant les surfaces réglementaires, la SHONrt enfin redéfinie clairement.

Comme nous l'écrivions dans le post "SHAB, SHOB, SHON, SHONrt, SURT, SDP, quel foutoir!", la définition de la "SHONrt" de l'arrêté du 26 octobre 2010 qui sert de surface de référence pour les calculs réglementaires depuis le 1er janvier 2013 est plus qu'étrange puisqu'elle s'appuie sur la SHOB qui a disparu.
Nous pouvons désormais dire "était" plus qu'étrange puisque le législateur a (enfin) décidé d'y remédier grâce à l'arrêté du 11 décembre 2014 qui redéfinit complètement la surface de référence qui s'appelle désormais "SRT":


A l’annexe III de l’arrêté du 26 octobre 2010 susvisé, l’intitulé de la définition de la surface de plancher hors œuvre nette au sens de la RT d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment à usage d’habitation, SHONRT, et sa définition sont remplacés par:

 « Surface thermique au sens de la RT d’une maison individuelle ou accolée, ou d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment collectif d’habitation, SRT 


 La surface thermique au sens de la RT d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment à usage d’habitation, SRT, est égale à la somme des surfaces de parois horizontales construites de chaque niveau de ce bâtiment ou de cette partie de bâtiment, mesurées au nu extérieur des murs de pourtour, après déduction :

a) Des surfaces de parois horizontales construites des combles et des sous-sols non aménageables ou non aménagés pour l’habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial.

Sont définis comme non aménageables pour l’habitation, les locaux ou parties de locaux qui correspondent à des hauteurs sous toiture ou sous plafond inférieures à 1,80 m, les locaux techniques affectés au fonctionnement général du bâtiment et à occupation passagère, les caves ;

b) Des surfaces de parois horizontales construites des toitures-terrasses, des balcons, des loggias, des vérandas non chauffées ainsi que des surfaces non closes situées au rez-de-chaussée ou à des niveaux supérieurs ;

c) Des surfaces de parois horizontales construites des bâtiments ou des parties de bâtiment aménagés en vue du stationnement des véhicules. »

Pas de changement du contenu de la surface mais une définition claire (ouf!) avec en prime une fiche d'application du CSTB intitulée "Srt" donnant des éléments d'interprétation du texte.